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Déclarer un changement de situation

Mis à jour le 07 April 2022

Déclarer un changement de situation

Ce questionnaire est là pour faciliter vos démarches auprès du service facturation de la redevance ordures ménagères de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais. 

Merci de le compléter avec attention et de le soumettre avec les pièces justificatives demandées afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleurs délais. 

Il est inutile de renouveler plusieurs fois votre demande, lorsqu'elle sera traitée, vous en serez informé par mail à l'adresse renseignée dans le formulaire.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Identification
Vous
Votre conjoint
Changement de situation
ATTENTION ! EN L'ABSENCE DE JUSTIFICATIF, VOTRE DEMANDE NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE
Déménagement
Information du nouveau logement
Le numéro de référence abonnement figure sur votre dernière facture de redevance ordures ménagères
Si différente de l'adresse de résidence
Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre une attestation notariale, un bail ou une quittance de loyer du nouveau logement
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
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Composition du foyer
Modification de la composition du foyer
Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre l'acte de naissance ou la copie du livret de famille
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
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Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre bail ou quittance de loyer du domicile du jeune
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png txt pdf doc docx odt.
Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre bail, quittance de loyer ou acte de vente
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png txt pdf doc docx odt.
Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre jugement de divorce avec mention du système de garde des enfants
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
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Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre l'attestation d'entrée dans l'établissement d'accueil
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png txt pdf doc docx odt.
Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre l'acte de décès
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
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Une nouvelle personne s'est installée dans votre foyer, merci d'indiquer sa date d'arrivée
Modification de la composition du foyer
Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre l'acte de naissance ou la copie du livret de famille
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
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Enfant étudiant
Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre bail ou quittance de loyer du domicile du jeune
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
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Départ définitif
Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre bail, quittance de loyer ou acte de vente
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
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Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre jugement de divorce avec mention du système de garde des enfants. A défaut joindre une attestation sur l'honneur signée des deux parents précisant les modalités d'alternance convenues.
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png txt pdf doc docx odt.
Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre l'attestation d'entrée dans l'établissement d'accueil
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png txt pdf doc docx odt.
Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre l'acte de décès
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png txt pdf doc docx odt.
Une nouvelle personne s'est installée dans votre foyer, merci d'indiquer sa date d'arrivée
Adresse du foyer
changement adresse
Informations du nouveau logement
Le numéro de référence abonnement figure sur votre dernière facture de redevance ordures ménagères
Choisissez votre fichier et bien appuyer sur transférer pour valider l'envoi du document. Joindre une attestation notariale, un bail ou une quittance de loyer du nouveau logement
Les fichiers doivent peser moins de 6 Mo.
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Information du logement
Si différente de l'adresse de résidence
Mandat de prélèvement SEPA
Pour signaler un changement de RIB, merci de télécharger le mandat de prélèvement SEPA , le compléter et le scanner avec un RIB pour le joindre en un seul fichier ici.
Merci de bien cliquer sur transférer pour valider l'ajout de votre fichier
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
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Une précision complémentaire à apporter ?
Vous pouvez noter ici toute information complémentaire que vous jugerez utile de nous communiquer. Si vous souhaitez déclarer un changement supplémentaire, merci de remplir un nouveau formulaire.