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Un programme local

Pour quel projet ?

Comment solliciter une subvention LEADER ?

Vous avez un projet qui vous semble correspondre aux objectifs et aux conditions de LEADER, prenez contact avec la CCMDL ! Le dossier de demande d’aide est constitué d’un formulaire de demande d’aide, accompagné de différentes pièces (liste dans le formulaire)

Ce dossier est à envoyer à la Communauté de communes des Monts du Lyonnais – Château de Pluvy – 69590 POMEYS.

Vous recevrez un accusé de réception (qui ne vaut en aucun cas promesse de subvention).

 

Comment votre projet va-t-il être étudié ?

Votre projet va être étudié en 2 étapes :

  1. l’éligibilité : l’équipe LEADER de la CCMDL vérifie que le projet proposé est autorisé par les règles nationales et européennes. Cette analyse technique ne porte pas sur la qualité du projet mais uniquement sur sa construction administrative. Si votre projet est éligible alors il sera présenté en COPIL.
  2. le lien à la stratégie et l’effet levier : ce sont les membres du COPIL qui examinent les projets présentés selon les principes de sélection suivants : lien avec la stratégie, mises en réseau d’acteurs, capitalisation… Ces principes sont repris dans une grille de notation qui permet d’apprécier les demandes de subventions en toute équité et transparence.

 

Dates prévisionnelles des COPIL

Date limite de réception des demandes de subvention par la CCMDL

22/05/2018

1 mois avant la date du COPIL

 

 

 

03/07/2018

16/10/2018

12/12/2018

 

 

Points de vigilance

  • la subvention LEADER ne vous sera versée qu’une fois votre projet terminé et les autres subventions reçues : les besoins en trésorerie sont donc très importants.
  • Vous devrez utiliser les logos suivants sur tous les supports de communication que vous utiliserez (brochures, sites Internet, banderoles, spots publicitaires, rapports d’étude…) : l’Europe s’engage en Auvergne Rhône Alpes, Union Européenne et Leader.

 

Formulaires et logos à télécharger