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Instruction des autorisations d'urbanisme

Mis à jour le 05 February 2020

Instruction des autorisations d'urbanisme

La Communauté de communes des Monts du Lyonnais propose aux communes de son territoire un service d'instruction des autorisations d'urbanisme. Selon la nature et l'ampleur du projet, le type de dossier est différent.

Toute personne ayant un projet de construction
doit s'adresser à sa mairie

Les dossier de demande de permis de construire (PC), permis d'aménager (PA) ou de démolir (PD), de déclarations préalables de travaux (DP), de certificats d'urbanisme (CU) sont déposés dans les mairies où se situent les projets.

Certains dossiers sont transmis à la Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) pour "instruction".

Pour vérifier que le projet est bien conforme aux règles d'urbanisme qui s'appliquent sur la commune concernée, le service Application du Droit des Sols (ADS) de la CCMDL propose alors une décision au maire, qui délivre l'autorisation, ou s'y oppose.

Les différents formulaires (versions en vigueur) sont disponibles sur le site officiel de l'administration française

Contacter le service Application du Droit du Sols (ADS)

Château de Pluvy
790 Allée de Pluvy
69590 Pomeys

Du lundi au vendredi :
9h > 12h

04 78 19 80 61