Instruction des autorisations d'urbanisme

Via le GNAU, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Liste des communes actualisée en novembre 2024

Dans le cadre de l’application des dispositions de la loi ELAN, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être effectuées sous format numérique pour les projets sur les communes d’Aveize, Brullioles, Chambost-Longessaigne, Chevrières, Grammond, Haute-Rivoire, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Villechenève et Virigneux (déploiement en cours pour les autres communes).

Depuis le portail du GNAU, connectez-vous sur votre compte (avec FranceConnect ou un autre compte de l’administration publique), choisissez la commune sur laquelle se situe votre projet puis la nature de votre demande (Déclaration Préalable, Permis de Construire…).

Pratique, depuis votre compte,

• Vous aurez accès au formulaire ou son import si vous l’avez déjà pré-rempli avec l’outil ADAU.
• Vous pourrez joindre les pièces nécessaires.
• Le suivi et l’avancement des demandes sont visibles en temps réel sur ce portail.
• S’il manque une pièce au dossier un système de contrôle le signalera avant l’envoi du dossier à la mairie.

Accédez au GNAU

Guide d’aide à l’utilisation du guichet unique

Sur le Guichet unique, les pétitionnaires sont guidés dans le montage de leur dossier (informations à fournir, explication des pièces à joindre, …) afin qu’il soit le plus complet possible au moment de son dépôt en ligne, et peuvent suivre chaque étape de l’instruction de leur demande depuis leur compte.

Téléchargez le guide d’aide

L’outil d’Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (ADAU)

L’ADAU est une plateforme internet nationale, un outil qui vous guide dans la constitution de votre dossier et répond à vos questions dont le choix du formulaire CERFA adapté à votre projet (DP, PC, PA…), les informations nécessaires à l’instruction, les pièces à fournir, sa localisation…

Au terme de la procédure, vous disposerez de votre formulaire CERFA, qui aura été automatiquement complété et que vous pourrez importer sur le Guichet numérique (GNAU).

Accédez à l’ADAU

Via l’adresse email spécifique

Les demandes d’autorisation d’urbanisme des projets des communes de la CCMDL peuvent être envoyées l’adresse email urba.dematerialisation@cc-mdl.fr exclusivement, aucun autre moyen de saisie par voie électronique ne sera accepté.

Les dépôts papiers restent possibles en mairie.
Contactez votre mairie pour de plus amples informations.

Pour les projets de rénovation de bâtiments existants, vous pouvez bénéficier de l’appui d’un conseiller en rénovation de la plate-forme locale du Parc Éco Habitat.

Les conseils en rénovation de logements sont gratuits et indépendants (la CCMDL est membre du réseau FAIRE) et accessibles à tout particulier pour des projets situés dans les 32 communes du territoire.

Les rendez-vous sont également à prendre au 04 72 66 14 30.

En savoir plus

Sur les communes du Rhône, les particuliers ont également la possibilité de se faire conseiller gratuitement par un architecte du CAUE pour leur projet de construction, d’extension, de rénovation.

Pourquoi faire appel au CAUE ?

Parce que votre projet est important pour vous et parce qu’il participe à la qualité du territoire et des paysages, le CAUE vous apporte ses meilleurs conseils.

Quand nous contacter ?

Les projets doivent être pris le plus en amont possible :

• Après l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment existant
• Avant le dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable
• Avant la signature d’un contrat d’architecte ou de construction de maison individuelle

Préparez votre rendez-vous : afin de viser une réponse adaptée et personnalisée, rassemblez l’ensemble des pièces du projet (photos du terrain, du bâtiment et des abords, plan de situation, règlement du document d’urbanisme PLU…) et réfléchissez à la liste de vos besoins. Présentez tous ces éléments à l’architecte conseil lors de votre rendez-vous.

Prenez rendez-vous auprès du Parc Éco Habitat au 04 72 66 14 30 pour réserver un temps de conseil dans l’un des deux sites du territoire des Monts du Lyonnais :

• La Maison des Services de Saint-Laurent-de-Chamousset
  le 2^e mercredi après-midi de chaque mois
• Le Parc Éco-Habitat à Saint-Symphorien-sur-Coise
  le 4^e vendredi après-midi de chaque mois

Les particuliers des communes de la Loire peuvent également bénéficier d’une assistance architecturale gratuite, qu’ils aient pour projet de construire ou réhabiliter un bâtiment. Le Département de la Loire met à leur disposition des architectes-conseil pour les accompagner dans leurs projets, y compris sur les démarches administratives.

Le territoire de la CCMDL relève de la MDHL de Montbrison où des permanences physiques ont lieu 2 fois par mois et en distanciel des matins 1 fois par mois.

Prise de rendez-vous au 04 77 96 56 66