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PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL

planète terre

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS

En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 qui renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinatrices de la transition écologique,

En application du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) qui précise ce que doit contenir le PCAET ainsi que son mode d’élaboration,

En application de l’arrêté du 4 août 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial qui précise les secteurs d’activité à prendre en compte, la liste des données à verser sur le centre de ressources de l’ADEME et leurs modalités de dépôt,

Objet de la concertation : Co-construction du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais lors des étapes clés de la démarche impliquant les acteurs du territoire : entreprises ; partenaires institutionnels ; associations et citoyens.

  • -        Partage du diagnostic et des enjeux
  • -        Elaboration de la stratégie
  • -        Proposition d’actions à mettre en œuvre
  • -        Restitution du projet de PCAET finalisé

La concertation a été décidée en application de l’article L 121-16 du Code de l’Environnement.

La délibération n° 17-1159 « Principe d’Engagement de l’Elaboration d’un PCAET sur les Monts du Lyonnais » du 28 novembre 2017 a permis le lancement officiel de la démarche.

La communauté de communes est accompagnée par un groupement de bureaux d’études pour l’élaboration du plan climat. L’élu référent est le Vice-Président à la Transition Énergétique et au Développe Durable, Bernard CHAVEROT.

Les ateliers de concertation commencent le 25 Juin 2018 et se termineront en décembre 2018.

Le travail réalisé au cours des différents ateliers sera ensuite présenté au comité de pilotage chargé d’amender, compléter et valider les propositions faites.

Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions, par voie électronique ou par voie postale une fois qu’un projet de PCAET aura été proposé.

Pour toute éventuelle question, vous pouvez vous adresser à Jean Baptiste MOUETTE, chargé de mission plan climat, en contactant le Parc Éco-Habitat :  par téléphone : 04.72.66.14.30 - par mail : parc-ecohabitat@cc-mdl.fr - par voie postale : 293 chaussée Beauvoir 69590 St Symphorien sur Coise

Voir la délibération

Où en sommes-nous ?

Vendredi 06 Juillet 2018 : plan climat air énergie territorial