Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles
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Formulaires : en utilisant les formulaires, vous nous communiquez votre votre nom, votre prénom, votre adresse électronique ainsi que l’objet et le contenu de votre demande. Aucune information n’est utilisée à des fins commerciales.
Les destinataires des données sont les services de la Communauté de communes en charge de traiter les demandes des visiteurs ainsi de manière indirecte, le sous-traitant OVH en charge l’hébergement et de la maintenance du serveur web.
Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD.
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Communauté de communes des Monts du Lyonnais vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) à l’adresse électronique : dpo@cc-mdl.fr