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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Mis à jour le 11 June 2021

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Un SCoT est un document de planification. Il définit le projet d'aménagement et de développement pour l'ensemble des Monts du Lyonnais, en projetant le territoire à un horizon de 20 ans.

Il s'agit d'assurer un certain équilibre entre croissance démographique ou économique et préservation de l'environnement et des espaces agricoles. Les règles du SCoT s'appliquent aux 32 communes, qui retranscriront ses objectifs et orientations dans leur propre document d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme - P.L.U.) ou carte communale, via une "mise en compatibilité". Le ScoT des Monts du Lyonnais a été approuvé dans sa version initiale le 11 octobre 2016, puis modifié le 3 mars 2020 (voir dans les documents à télécharger).

Le schéma concerne les thématiques suivantes :

 

L'habitat

Nombre et typologie de logements, principes de localisation des parcelles constructibles (que les PLU et cartes communales devront délimiter précisément), maximum de foncier pour chaque commune.

Le développement économique

Principes d'accueil des entreprises, volume et localisation du foncier économique (à ne pas dépasser dans les PLU et cartes communales).

Les implantations commerciales

Secteurs autorisés.
Principes de développement.

La mobilité

Aménagements pour favoriser tous les modes de déplacements, notamment les alternatives à la voiture individuelle :
modes doux et transports collectifs.

La protection de l'environnement

Ressource en eau.
Trame verte et bleue (espace préservé pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces et le bon état de nos rivières).

La prise en compte
des risques et des paysages

Innondation, risque minier, sismique etc.

SCoT : les documents

Rapport de présentation - Tome 1

Cette partie présente :

  • l'état des lieux et le diagnostic du territoire des Monts du Lyonnais
  • les enjeux stratégiques qui se dégagent de ces analyses

Consultez les documents :

Rapport de présentation - Tome 2

Cette partie explique :

  • le mode de construction et le contenu du projet de SCoT
  • les choix retenus pour établir le projet politique et les règles de mise en oeuvre

Elle présente également la méthodologie suivie pour minimiser les incidences sur l'environnement du projet.

Consultez les documents :

Projet d'aménagement et de développement durables

Le P.A.D.D. est un projet politique, qui :

  • fixe les grandes orientations stratégiques d'aménagement pour le territoire des Monts du Lyonnais
  • affiche des engagements communs des SCoT de l'ensemble de l'aire métropolitaine

Consulter le P.A.D.D.

Document d'orientation et d'objectifs

Le D.O.O. exprime les orientations du P.A.D.D. à travers un ensemble de règles qui régissent le SCoT (prescriptions et recommandations).

C'est un document opposable :

  • aux documents d'urbanisme locaux (rapport de compatiblité)
  • aux grandes opérations d'aménagement (conformité)

Le D.O.O. comprend également un Document d'aménagement artisanal et commercial (D.A.A.C.)

Consulter le D.O.O.

L'inter-Scot de l'aire métropolitaine

Le SCoT des Monts du Lyonnais participe à l'inter-Scot de l'aire métropolitaine Lyon - Saint-Etienne. Au sein de cette instance, les représentants des SCoT s'informent et échangent sur leurs orientations communes et leurs souhaits de coopération, au service d'un aménagement respectueux de la diversité des territoires et adapté à l'échelle de vie des habitants.

Pour en savoir plus, visitez le site de l'inter-Scot

Contacter Hélène Gautron

Château de Pluvy
790 Allée de Pluvy
69590 Pomeys

Du lundi au vendredi :
9h > 12h

04 78 19 80 61