suivez-nous

Une enveloppe de 300 000€ pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

Publié le 19 mai 2020
Mis à jour le 28 May 2020

Une enveloppe de 300 000€ pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

Après avoir écouté les entrepreneurs impactés par la crise sanitaire liée au COVID 19, lors de deux visioconférences, les élus de la Communauté de Communes ont décidé de mettre en place une aide exceptionnelle pour les entreprises du territoire œuvrant dans les domaines du commerce, de l’artisanat, du tourisme et de l’agriculture. Ce dispositif vient  en complément des aides de l’Etat, de la Région et du Département et prévoit une aide par entreprise allant de 1 000 à 1500 €.

Le formulaire de demande d'aides sera mis en ligne à partir du 2 juin

Bénéficiaires

  • Les entreprises domiciliées sur le territoire de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er mars
  • Sont exclus du dispositif : les autoentrepreneurs, les professions libérales, les entreprises déclarées en cessation de paiement, en procédure de redressement judiciaire ou en liquidation avant le 1er avril 2020

 

Critères d’éligibilité 

  • Montant du chiffre d’affaires  HT ou des recettes HT constatés lors du dernier exercice clos ne doit pas excéder 500 000 €.
  • La date d’immatriculation doit être antérieure au 1er mars 2020
  • Bénéfice annuel inférieur à 60 000 €.
  • Effectif doit être de moins de 10 équivalents temps plein.
  • Avoir une perte de chiffres d’affaires  d’au moins 50% sur la période de référence (entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, par rapport à la même période de l’année 2019)
  • L’entreprise doit avoir sollicité préalablement le Fond National de solidarité État/Région et solliciter auprès d’une banque un prêt garanti par l’État pour soutenir sa trésorerie.

 

Montant de l’aide


Les entreprises qui correspondent aux critères d’éligibilité pourront obtenir jusqu’à 1 000 €. Cette aide pourra être complétée d’un montant forfaitaire de 500€ si l’entreprise paye un loyer et/ou emploie au moins un salarié.

 

Modalités de dépôt et d’instruction

Pour faire une demande de fonds d’aides d’urgence :

  • Remplir le formulaire en ligne, disponible sur le site à partir du 2 juin 2020
  • Joindre toutes les pièces demandées (liste complète figurant dans le règlement à télécharger à partir du 2 juin 2020 )
  • Remplir le formulaire en ligne au plus tard le 30 juin 2020 (en ligne sur cette page à partir du 2 juin 2020).

Les maires seront informés de toutes les  demandes déposées concernant les entreprises de leur commune et pourront formuler un avis sur l’octroi de la subvention.

Contact : Cécile Granocchia – cecile.granocchia@cc-mdl.fr - 04 74 70 58 03

 

Cette aide exceptionnelle vient compléter 2 autres dispositifs

  • Contribution à hauteur de 70 000 € au fonds d’urgence mis en place par la Région (sous forme d’avances remboursables pour les micros entreprises)
  • Enveloppe de 46 000 € pour soutenir les entreprises dans leurs investissements en co-financement des aides de la Région ou de l’Europe.

Ce dernier dispositif s’inscrit dans la continuité d’une politique d’accompagnement du monde économique conduite depuis de nombreuses années par la Communauté de communes des Monts du lyonnais, essentiel au développement d’un territoire.

C’est ainsi une enveloppe de 420 000 € qui a été débloquée pour aider les entreprises du territoire.